Politique de protection des données personnelles du site web

Conformément à la législation applicable à la protection des données à caractère personnel (« Législation sur la protection de la vie privée »), y compris le Règlement UE 2016/679 (« RGPD »), DATA4 Services S.A.S.U. (« DATA4 » ou la « Société », le « Responsable du traitement »), en tant que responsable du traitement, met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Personnes concernées » ou, au singulier, « l’Utilisateur » ou la « Personne concernée ») du site web www.data4group.com (le « Site »), qu’elle traitera ses données personnelles collectées par le biais du site Web lui-même dans les modalités et aux fins décrites dans la présente politique (la « Politique »).

La présente Politique s’applique uniquement et exclusivement au Site et ne s’applique pas aux autres sites Web appartenant à des tiers auxquels l’Utilisateur peut accéder par le biais de liens contenus dans le Site. Si l’Utilisateur accède à un autre site web, la Société recommande de lire les informations relatives au traitement des données personnelles applicables à ce site web.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris le contenu de la présente Politique.

1.    QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations permettant d’identifier une personne physique (dont l’identité peut être déterminée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant).

2.    QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est DATA4 Services S.A.S.U., dont le siège social est situé au 6 eue de la Trémoille, 75008 Paris, France, n° de RCS 493 254 643. DATA4 peut être contacté à l’adresse électronique suivante : privacy@data4group.com. DATA4 est l’une des sociétés du Groupe DATA4 (le « Groupe DATA4 »).

3.    QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS ?

La Société traitera exclusivement les types de données à caractère personnel suivants des Utilisateurs qui naviguent sur le Site et,:

(i) Données à caractère personnel collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site

Les systèmes informatiques, les cookies et les logiciels qui sont utilisés pour faire fonctionner le Site collectent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite lors de l’utilisation d’Internet. Ce type d’information n’est pas nécessairement lié à des personnes identifiables, mais pourrait, en raison de sa nature, être traité et agrégé avec les données détenues par des tiers, de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur.

Cette catégorie de données comprend, par exemple, les adresses IP utilisés par les Utilisateurs qui se connectent au Site, les pages visitées par les Utilisateurs au sein du Site, les noms de domaine et adresses des sites web à partir desquels l’Utilisateur a accédé au Site (par le biais de références), les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées,  l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur, et d’autres paramètres relatifs au type de navigateur (par exemple, Internet Explorer, Google Chrome, Firefox), système d’exploitation (par exemple, Windows) et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données sont également collectées au moyen des cookies, à savoir des traceurs installés lors de la navigation sur un site web, dans la mémoire de l’appareil (PC, smartphone ou tablette) connecté à Internet via le navigateur qui y est installé. Pour plus de détails concernant les cookies utilisés sur le Site, nous invitons les Utilisateurs à lire la Politique d’utilisation des cookies disponible sur le lien suivant : Politique d’utilisation des cookies

(ii) Données à caractère personnel fournies directement par l’Utilisateur dans le cadre de la communication avec la Société

Ces données sont fournies directement par l’Utilisateur à la Société (telles que, mais sans s’y limiter : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, poste, employeur, éventuelles données personnelles de l’expéditeur contenues dans les communications par e-mail ou pièces jointes, etc.), suite à l’envoi d’un message via le formulaire contenu dans la section « Contact » du Site.

4.    À QUELLES FINS, SUR QUELLE BASE LEGALE ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur seront traitées aux fins suivantes (« Finalités ») :

Finalités du traitement Base juridique du traitement Durée de conservation
a) Exécuter les obligations légales, comptables et fiscales auxquelles la Société est soumise. Article 6 (1)(c) du RGPD :

Exécution des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis.

 Les données à caractère personnel collectées à cette finalité ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans après leur collecte.
b) Permettre aux Utilisateurs de naviguer sur le Site. Article 6(1)(f) du RGPD :

Intérêt légitime du Responsable du traitement à : (i) maintenir l’Utilisateur informé, à travers les contenus du Site, et à promouvoir auprès de lui les activités réalisées et les services offerts par la Société ; (ii) améliorer la qualité et la structure du site Web, ainsi que créer de nouveaux services, fonctionnalités et/ou caractéristiques de celui-ci.

 Les données personnelles collectées à cette finalité seront conservées et traitées pendant toute la durée de la navigation et, dans tous les cas, pas plus de 13 mois.

L‘adresse IP collectée pendant la navigation peut être conservée pendant une période de 7 jours, sauf si un incident raisonnablement justifié exige d‘une période de conservation plus longue (par exemple, en raison d’un cyber attaque ou d’une conservation légale exigée dans le cadre d’une procédure judiciaire).
c) Interagir avec l’Utilisateur intéressé par les services de la Société, par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site Web. Article 6(1)(f) du RGPD :

L’intérêt légitime du Responsable du traitement à : (i) utiliser les informations fournies dans le formulaire de contact à des fins de poursuite d‘une relation commerciale et pour répondre aux demandes de l’Utilisateur.

 Les données personnelles collectées à cette finalité ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 3 ans à compter du dernier contact par l’Utilisateur.
d) Effectuer la maintenance et l’assistance technique nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site et des services qui y sont liés. Article 6(1)(f) du RGPD :

L’intérêt légitime du Responsable du traitement à : (i) améliorer la qualité et l’ergonomie du Site, ainsi que pour créer de nouveaux services, fonctionnalités et/ou caractéristiques du Site; (ii) pour la gestion et le traitement d’enquêtes statistiques sur l’utilisation du Site (après anonymisation des données personnelles).

 Les données personnelles collectées à cette fin seront conservées et traitées pendant toute la durée de la navigation et, dans tous les cas, pas plus de 13 mois.
e) Pour permettre à la Société d’exercer ses droits devant les tribunaux et de se défendre au regard des comportements illégaux et dans la mesure nécessaire pour établir, faire valoir ou se défendre contre des réclamations. Article 6(1)(f) du RGPD :

L’intérêt légitime du Responsable du traitement à : (i) prévenir la survenance de fraudes ou d’autres infractions par l’utilisation du Site; (ii) pour la gestion du Responsable du traitement ou d’un litige d’un tiers devant les tribunaux ; (iii) établir ou faire valoir des réclamations du Responsable du traitement ou des sociétés du Groupe DATA4 ou pour se défendre contre des réclamations du Responsable du traitement ou des sociétés du Groupe DATA4.

 Les données à caractère personnel collectées à cette finalité ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 10 ans après l’introduction de la réclamation.
f) Permettre à la Société d’envoyer à l’Utilisateur des communications par courrier électronique concernant des produits, des initiatives et/ou des services proposés par la Société et/ou des newsletters, ou tout autre matériel publicitaire, informatif ou promotionnel.

Les activités de marketing peuvent inclure des études de marché et des enquêtes qui sont menées pour déterminer le niveau de satisfaction des Utilisateurs et pour effectuer des analyses statistiques, même en utilisant des données anonymes agrégées.

 Article 6 (1)(a) du RGPD :

consentement de la personne concernée.

Les Utilisateurs avec lesquels la Société a eu des relations contractuelles sont informés que la Société peut leur envoyer des communications concernant des services et produits similaires, sans leur consentement, dans le respect de toutes les dispositions légales en vigueur et applicables, à condition que les Utilisateurs n’aient pas exercé leur droit d‘opposition. Dans ce cas, la base légale est l’intérêt légitime du responsable du traitement à mener les activités de marketing et de promotion de la Société à l’égard des Utilisateurs du Site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Le Responsable du traitement informe également l’Utilisateur qu’il a la possibilité (i) de retirer, à tout moment, tout consentement donné, étant entendu que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait ; (ii) s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données personnelles sur la base des intérêts légitimes de la Société.

En particulier, dans le cas où l’Utilisateur, souhaiterait ne plus recevoir de communications envoyées par la Société à des fins de marketing, il peut se désinscrire de la liste de diffusion en sélectionnant le lien « Se désabonner » au bas des communications par courrier électronique.

 Les données personnelles des personnes concernées traitées à des fins de marketing seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande leur effacement ou retire son consentement et, dans tous les cas, pas plus de 36 mois après leur collecte.
g) Communiquer aux sociétés du Groupe DATA4 dans le but de mener leurs propres activités de marketing et afin d’améliorer l’image des sociétés du Groupe DATA4 à l’extérieur et donc pour des raisons d’identité du Groupe DATA4. Article 6 (1)(a) du RGPD :

consentement de l’Utilisateur.

 Les données à caractère personnel collectées à cette fin ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pas plus de 12 mois après leur collecte. ou jusqu’au retrait du consentement.

À la fin des périodes de conservation susmentionnées, les données personnelles seront effacées, à moins qu’il n’existe d’autres intérêts légitimes de la Société et/ou d’autres obligations légales qui rendent nécessaire, après minimisation, leur conservation.

Dans le cas où la Société déciderait de traiter les données à caractère personnel collectées à d’autres fins incompatibles avec les Finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autorisées, la Société en informera l’Utilisateur et recueillera son consentement pour une telle activité de traitement, si nécessaire.

5.    NATURE DE LA COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte des données personnelles implicitement fournies par l’Utilisateur se fait automatiquement lors de la navigation sur le Site. Par conséquent, si l’Utilisateur n’a pas l’intention de fournir des données personnelles en naviguant sur le Site, il ne doit pas visiter ce Site, ne pas utiliser ce Site ou ne pas donner son consentement lorsqu’une telle option lui est offerte conformément à la Législation sur la protection de la vie privée.

La collecte de données par l’Utilisateur est nécessaire pour accéder au Portail Client. Tout refus de fournir ces données peut empêcher d’accéder aux fonctionnalités proposées par la Société par le biais du Site ou du Portail Client.

La collecte de données personnelles traitées, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur, à des fins de marketing et de promotion est facultative. Toutefois, si vous l’Utilisateur ne donne pas son consentement à cette finalité, il ne recevra pas d’informations marketing et/ou promotionnelles.

6.    COMMENT TRAITONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ?

En ce qui concerne les Finalités susmentionnées, le traitement des données à caractère personnel peut consister dans les opérations indiquées à l’article 4(1)(2) du RGPD, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, la consultation, le traitement, l’effacement et la destruction des données à caractère personnel.

En outre, les données à caractère personnel des personnes concernées seront :

  • traitées conformément aux principes de licéité et de transparence ;
  • collectées aux fins légitimes spécifiées ci-dessus ;
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des Finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée strictement nécessaire à l’exécution des Finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées et conformément à la section 4 ci-dessus ;
  • traitées en adoptant des mesures organisationnelles et de sécurité appropriées contre les risques de destruction, de perte, d’altération, de divulgation ou d’accès non autorisé.

Le traitement peut être effectué à l’aide de procédés manuels ou d’outils informatiques, et, dans tous les cas, par des moyens qui garantissent le respect des exigences et des prescriptions de confidentialité et de sécurité, ainsi que des obligations spécifiques prévues par la Législation sur la protection de la vie privée.

7.    QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles de l’Utilisateur seront traitées par les employés et collaborateurs de la Société, spécifiquement désignés comme personnes autorisées pour effectuer le traitement conformément à l’article 29 du RGPD at aux finalités énoncées dans la Section 4 ci-dessus.

La Société peut divulguer les données personnelles de l’Utilisateur pour les Finalités indiquées dans la section 4 ci-dessus aux autorités de contrôle, aux autorités judiciaires et à toute autre entité à laquelle la divulgation est exigée par la loi pour la réalisation desdites Finalités, agissant en tant que responsables du traitement.

En outre, la Société peut confier certains traitements de données à caractère personnel effectués pour les Finalités visées à la Section 4 ci-dessus à des catégories de destinataires, expressément sélectionnés et désignés par la Société, le cas échéant, en tant que sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Sociétés du Groupe DATA4 ;
  • les prestataires techniques du Site ;
  • l’hébergeur proposant des services d’hébergement du Site ;
  • les agences de communication impliquées dans les activités d’études de marché qui peuvent être réalisées par la Société en utilisant, après anonymisation, les données de navigation des Utilisateurs.

8.    TRANSFÉRONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Le traitement et la conservation des données à caractère personnel auront lieu sur les serveurs de la Société situés au sein de l’Union européenne et/ou auprès de sociétés tierces dûment désignées comme sous-traitants.

Tout transfert de données à caractère personnel des Personnes concernées en dehors de l’Espace économique européen ne peut avoir lieu que dans les conditions et conformément aux garanties prévues par la Législation sur la protection de la vie privée et, en particulier, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

9.    SITES WEB DE TIERS

Le Responsable du traitement informe la Personne concernée que, conformément à la Législation sur la protection de la vie privée, elle a le droit de retirer à tout moment son consentement, le cas échéant, ainsi que d’exercer, à tout moment, les droits suivants (collectivement, les « Droits ») :

  1. le « droit d’accès » et, en particulier, le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées ou non et la communication de ces données sous une forme intelligible ;
  2. le « droit de rectification », c’est-à-dire le droit de demander la rectification ou, si la personne concernée le souhaite, l’intégration de données à caractère personnel ;
  3. le « droit à l’effacement », c’est-à-dire le droit de demander l’effacement ou l’anonymisation des données à caractère personnel qui ont fait l’objet d’un traitement illicite, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  4. le « droit à la limitation du traitement », c’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas prévus par la Législation sur la protection de la vie privée ;
  5. le droit de demander au responsable du traitement d’indiquer les destinataires auxquels il a notifié toute rectification, effacement ou limitation du traitement (effectué conformément aux articles 16, 17 et 18 du RGPD, dans le cadre de l’exécution de l’obligation de notification, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné) ;
  6. le « droit à la portabilité des données », c’est-à-dire le droit de recevoir (ou de transmettre directement à un autre responsable du traitement) des données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par des dispositifs électroniques ;
  7. le « droit d’opposition », c’est-à-dire le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
    • au traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement pour son propre intérêt légitime ;
    • au traitement des données à caractère personnel effectué par le Responsable du traitement à des fins de marketing direct ou de publicité.

Dans les cas susmentionnés, le cas échéant, le Responsable du traitement informera les tiers auxquels les données personnelles de la personne concernée ont été communiquées de l’exercice de ses droits, sauf si cela n’est pas possible ou trop onéreux et, dans tous les cas, conformément aux dispositions de la Législation sur la protection de la vie privée.

Il est expressément entendu, comme le prévoit l’article 21 du RGPD, que dans le cas où la personne concernée exerce son droit d’opposition, le Responsable du traitement s’abstiendra de tout traitement ultérieur des données à caractère personnel, à moins que le Responsable du traitement ne démontre l’existence de motifs légitimes le contraignants de procéder au traitement, qui prévalent sur les intérêts,  droits et libertés de la Personne Concernée ou pour l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Dans tous les cas, la Société – lorsqu’elle a des doutes raisonnables quant à l’identité de la Personne Concernée qui fait la demande visée aux articles 15 à 21 du RGPD – peut demander des informations supplémentaires pour confirmer l’identité de la Personne Concernée.

10. COMMENT EXERCER SES DROITS ET COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTROLE ?

La personne concernée a le droit d’exercer ses droits à tout moment de la manière suivante :

  • par courrier électronique, à l’adresse : privacy@data4group.com
  • en envoyant un courrier à l’adresse du siège social de DATA4 telle qu’indiquée dans la présente Politique.

Le Responsable du traitement informe la Personne Concernée que, conformément à la Législation sur la protection de la vie privée, elle a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (en particulier dans l’État membre de résidence habituelle, du lieu de travail ou du lieu de violation présumée des droits de la Personne Concernée), si elle estime que ses données personnelles sont traitées d’une manière qui entraînerait des violations du RGPD.

Afin de faciliter l’exercice du droit d’introduire une réclamation, le nom et les coordonnées de l’Autorité de contrôle de l’Union européenne sont disponibles sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

11. MISES À JOUR DE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique peut être modifiée au fil du temps. Nous encourageons les Personnes Concernées à vérifier périodiquement son contenu. Dans tous les cas, il sera de la responsabilité du Responsable du traitement de notifier de manière appropriée toute modification importante apportée à la présente Politique.

 

Dernière mise à jour : Juillet 2024