ARTICLE PRELIMINAIRE
En accédant ou en utilisant le site « data4group.com » vous acceptez, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation mentionnées ci-après et vous vous engagez à les respecter. En cas de refus d’acceptation de votre part, nous vous demandons de bien vouloir quitter notre site et de ne pas tenter d’y accéder.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de vous donner les informations générales concernant l’utilisation de notre site et de vous en présenter son contenu.
Il est à noter que vous êtes tenu de consulter régulièrement notre site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de mises à jour ou de modifications à tout moment.
Celles-ci entrent en vigueur immédiatement, dès lors qu’elles sont visibles par les utilisateurs de notre site.
Nous vous invitons donc à lire attentivement et à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 : RESPONSABILITE
Lors de l’utilisation de notre site, en aucun cas, DATA4 Group, n’engagera sa responsabilité pour les dommages de toute nature, qu’ils soient directs ou indirects ou qu’ils concernent des pertes de chiffre d’affaire, de clientèle, de données, de programmes ou de tout autre type. Et ceci, sans que les énumérations de cette disposition ne soient limitatives.
Notre responsabilité est également exclue pour toute utilisation frauduleuse ou inappropriée du contenu de notre site.
Par ailleurs, nul ne pourra engager notre responsabilité pour tout éventuel problème concernant le service d’hébergement de communication au public en ligne. En conséquence, il vous appartiendra de vous adresser à notre hébergeur, à savoir, la GANDI SAS, conformément à l’article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
ARTICLE 2 : DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des données personnelles traitées et collectées par notre site respectent la règlementation en vigueur, notamment, l’ensemble des dispositions de la loi « Informatique et Liberté », modifiée par la loi du 6 août 2004 et la loi du 7 octobre 2016.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous diriger vers notre rubrique politique de confidentialité.
ARTICLE 3 : INTERRUPTION
Nous avons la possibilité, de manière discrétionnaire et sans délai, d’interrompre, de suspendre, ou de restreindre l’accès des utilisateurs à notre site sans engager notre responsabilité.
ARTICLE 4 : DROIT APPLICABLE
L’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre commerçants ou relatif à des actes de commerce, le Tribunal territorialement compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris, à moins, que le litige concerne un acte mixte.
Les règles ci-dessus s’appliquent à tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont déclarée(s) nulle(s), les autres conservent leur force obligatoire ainsi que leur portée.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus du site sont la propriété exclusive de la société DATA4 Group ou de nos partenaires et bénéficient d’une protection au titre des lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Par conséquent, toute représentation ou reproduction, partielle ou totale, des contenus sont strictement interdites sans autorisation préalable. Dans le cas d’une telle violation au présent article, vous reconnaissez et acceptez encourir des sanctions à la fois civiles et pénales pour contrefaçon.
